L’objectif du CIF est de permettre à un salarié de prendre l’initiative de suivre des cours de formation afin d’obtenir des qualifications de niveau supérieur ou de changer d’activité ou de travail.

Passage du CIF au CPF

L’ancien Congé Individuel de Formation a été remplacé par un CPF transitoire qui permet aux travailleurs de prendre l’initiative de suivre des cours de formation afin d’obtenir des qualifications de niveau supérieur ou de transition de carrière. La réserve transitoire permet également aux travailleurs de préparer un projet et de passer des examens en vue de l’obtention de qualifications et de diplômes professionnels ou autres. La formation dispensée dans le cadre de l’ancien CIF ne doit pas être liée à l’activité pour laquelle le salarié est employé.

La nouvelle réforme de la formation professionnelle a remplacé le Confé individuel de formation (CIF) par le CPF pour la transition professionnelle. Vous pouvez vous renseigner sur le site Fongecif pour plus d’information.

Ce congé est ouvert aux travailleurs du secteur privé, quelle que soit la taille de l’entreprise qui les emploie, avec des dispositions particulières pour les travailleurs en CDD. Toutefois, pour bénéficier du CIF, les travailleurs doivent remplir certaines conditions d’ancienneté. Ils doivent avoir 24 mois de service (continu ou non), dont 12 dans leur entreprise actuelle. Pour les entreprises artisanales de moins de 10 salariés, l’ancienneté doit être de 36 mois de service (continu ou non), dont 12 mois avec l’employeur. 

En outre, il doit y avoir une période de déduction entre les deux fonds de prévoyance transitoires. Elle est calculée sur la base du temps passé lors du premier congé.

Si le premier congé est inférieur à 72 heures, la période de retenue est de six mois.
Pour le premier congé entre 72 et 864 heures, la période de déduction est de 12 mois.
Enfin, pour la première prévoyance transitoire supérieure à 864 heures, la période de déduction est de 72 mois.

Financement FIC

Auparavant, le CIF était versé par les opacifs (OPCA ou fongecif transformés en organismes professionnels transitoires) pour le compte des travailleurs qui y prétendaient. Les travailleurs bénéficient du maintien de tout ou partie de leur rémunération et le coût de la formation est pris en charge. Si l’organisme de financement ne couvre pas les coûts, le salarié peut demander une aide financière à l’entreprise.

Il est également possible de travailler avec un compte CPF (Personal Training Fund) et d’utiliser le temps CPF pour couvrir le coût de la formation.

Le financement de la protection sociale transitoire est assuré par la contribution annuelle de l’entreprise à l’OPCA. Cette contribution dépend de la taille de l’entreprise, comme suit
Les entreprises de 11 à 49 salariés versent 0,15 % de leur masse salariale à l’OPCA.
Les entreprises de 50 salariés et plus versent 0,20% de leur rémunération à l’OPCA.

Les entreprises contribuent à hauteur de 1% des rémunérations versées aux salariés en contrat à durée déterminée, quelle que soit leur taille.

Demande d’autorisation d’absence

Les employés doivent envoyer une demande écrite de congé à leur employeur. Pour les congés de plus de six mois consécutifs, la demande doit être présentée au moins 120 jours à l’avance ; pour les CIF ou les postes à temps partiel de moins de six mois, la demande doit être envoyée au moins 60 jours à l’avance.

La demande doit indiquer la date de début, l’intitulé et la durée de la formation ainsi que le nom de l’organisme de formation ; pour les examens CIF, la date et le sujet de l’examen doivent également être indiqués.

Les employeurs disposent de 30 jours à compter de la réception de la demande pour y répondre. Si aucune réponse n’est reçue, la demande est acceptée. Si le salarié peut bénéficier du CIF, l’employeur ne peut pas refuser la demande. Toutefois, si l’employeur détermine que l’absence de l’employé aurait un impact négatif sur son projet ou les opérations commerciales, il peut reporter le congé.

CIFs avec contrats à durée déterminée

Les travailleurs sous contrat de travail à durée déterminé sont également couverts par le CIF et doivent prouver qu’ils ont travaillé sous contrat à durée déterminée pendant 24 mois consécutifs ou non consécutifs au cours des cinq dernières années (quatre mois consécutifs ou non consécutifs au cours des 12 derniers mois).

Les RIC pour les CDD doivent être effectués en dehors de la période d’emploi et doivent commencer dans les 12 mois suivant la fin du contrat. Les demandeurs d’emploi peuvent donc bénéficier du CIF s’ils font leur demande dans les délais. Ils sont alors rémunérés comme des stagiaires.